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Décret n°2007-698 du 4 mai 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Bretagne Sud ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007,

Article 1

Créé le 5 mai 2007

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud est une école interne à l'université de Bretagne Sud au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
Elle est implantée sur les sites de Vannes et de Lorient et concourt, sur ces deux sites, au développement équilibré des formations technologiques supérieures.

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Article 2

Créé le 5 mai 2007

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud a notamment pour missions :
  • la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
  • la formation continue ;
  • la formation à la recherche.

Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :
  • au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
  • à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
  • à l'aide au développement économique et industriel.

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Article 3

Créé le 5 mai 2007

Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

Créé le 5 mai 2007

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2007

Décret n°2007-698 du 4 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5