Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2007, édition électronique, texte n° 23, et édition papier :

Page 7953, seconde colonne, article 7 :

1re ligne, au lieu de : « ... I. - En vue... », lire : « ... En vue... » ;

9e ligne, au lieu de : « ... article 6. », lire : « ... article 5. » ;

28e ligne, au lieu de : « ... au 1° du I... », lire : « ... au 1°... » ;

34e ligne, au lieu de : « ... article 12... », lire : « ... article 11... » ;

35e ligne, au lieu de : « ... même I. », lire : « ... présent article. ».

Page 7954, première colonne :

Article 9 :

Au II, 4e ligne, au lieu de : « ... article 7... », lire : « ... article 2... » ;

5e et 6e lignes, au lieu de : « ... au IV de l'article 8 du présent décret. », lire : « ... au 3° de l'article 7 de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif aux déclarations des fournisseurs alimentant des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché et des producteurs d'électricité hydraulique et nucléaire. » ;

Au III, 3e ligne, au lieu de : « ... article 12... », lire : « ... article 11... ».

Article 10 :

5e ligne, au lieu de : « ... article 10... », lire : « ... article 9... ».

Page 7954, seconde colonne, article 11 :

3e ligne, au lieu de : « ... article 5... », lire : « ... article 4... » ;

7e ligne, au lieu de : « ... article 6... », lire : « ... article 5... » ;

20e ligne, au lieu de : « ... article 8... », lire : « ... article 7... ».

Article 14 :

1re ligne, au lieu de : « ... article 10, », lire : « ... article 9, ».

Page 7955, 1re colonne, article 18 :

5e ligne, au lieu de : « ... article 6... », lire : « ... article 5... ».