Décret n°2007-683 du 3 mai 2007

Article 2

Créé le 5 mai 2007

Le modèle du bulletin individuel, de la feuille de polygamie et de la feuille de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2007

Le modèle du bulletin individuel, de la feuille de polygamie et de la feuille de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).