Décret n°2007-668 du 3 mai 2007

Article 9

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Article 9

La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse est d'un module de 27 millimètres dont la face représente un profil de la République entouré de l'inscription : " République française ".

Au revers, sur le pourtour, les mots : " Ministère de la justice " entourent l'inscription : " Protection judiciaire de la jeunesse " surmontant le cartouche.

Le ruban est de couleur amarante, avec chevrons verts de 2 millimètres, espacés de 10 millimètres. Sa largeur totale est de 27 millimètres. Il est assorti d'une rosette de 10 millimètres de diamètre environ pour la médaille d'argent et de 20 millimètres de diamètre environ pour la médaille d'or.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2007

La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse est d'un module de 27 millimètres dont la face représente un profil de la République entouré de l'inscription : " République française ".

Au revers, sur le pourtour, les mots : " Ministère de la justice " entourent l'inscription : " Protection judiciaire de la jeunesse " surmontant le cartouche.

Le ruban est de couleur amarante, avec chevrons verts de 2 millimètres, espacés de 10 millimètres. Sa largeur totale est de 27 millimètres. Il est assorti d'une rosette de 10 millimètres de diamètre environ pour la médaille d'argent et de 20 millimètres de diamètre environ pour la médaille d'or.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2007

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