Décret n°2007-668 du 3 mai 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué au ministère de la justice une médaille dénommée " médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse ".

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En vigueur depuis le 4 mai 2007

Il est institué au ministère de la justice une médaille dénommée " médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse ".

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2007

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