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Chapitre Ier

Modification du décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat

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JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 8

Article 8

A l'article 13 du même décret, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».

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Version 1

A l'article 13 du même décret, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».