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Chapitre III

Modification du décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture

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Article 170

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 169

Article 169

L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 25 octobre 1995 susvisé est supprimé.

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L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 25 octobre 1995 susvisé est supprimé.