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Chapitre III

Modification du décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

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Article 117

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 116

Article 116

A l'article 1er du décret du 10 décembre 1987 susvisé, après les mots : « à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B » sont insérés les mots : « à l'exception de son article 4-1, ».

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A l'article 1er du décret du 10 décembre 1987 susvisé, après les mots : « à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B » sont insérés les mots : « à l'exception de son article 4-1, ».