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Chapitre II

Modification du décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions applicables à ce corps

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Article 165

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 164

Article 164

Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 17 novembre 1993 susvisé est supprimé.

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Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 17 novembre 1993 susvisé est supprimé.