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Chapitre II

Modification du décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

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Article 140

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 139

Article 139

A l'article 13 du même décret, la dernière ligne du tableau relatif au grade de technicien est supprimée.

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A l'article 13 du même décret, la dernière ligne du tableau relatif au grade de technicien est supprimée.