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Chapitre Ier

Modification du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

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Article 160

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 159

Article 159

L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 23 mars 1992 susvisé est supprimé.

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L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 23 mars 1992 susvisé est supprimé.