Article 62
A l'article 9 du même décret, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».
1 version
JORF n°103 du 3 mai 2007
Article 62
Historique des versions
Version 1
A l'article 9 du même décret, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».