JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 49

Article 49

L'article 8 du même décret est modifié comme suit :
1° Les deuxième et troisième alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Lors de leur nomination en qualité de techniciens stagiaires, les intéressés sont classés au premier échelon du grade de technicien de classe normale en application des dispositions des articles 3 à 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. »

2° Le III du même article est abrogé.


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Version 1

L'article 8 du même décret est modifié comme suit :

1° Les deuxième et troisième alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Lors de leur nomination en qualité de techniciens stagiaires, les intéressés sont classés au premier échelon du grade de technicien de classe normale en application des dispositions des articles 3 à 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. »

2° Le III du même article est abrogé.