Section parente

Chapitre II

Modification du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

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Chapitre III

Modification du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

77 — 87

JORF n°103 du 3 mai 2007

Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation

Article 74

a modifié les dispositions suivantes

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Article 75

a modifié les dispositions suivantes

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Article 76

a modifié les dispositions suivantes

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