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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Chapitre IV

Modification du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

88 — 96

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre III : Modification du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

Article 77

a modifié les dispositions suivantes

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Article 78

a modifié les dispositions suivantes

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Article 79

a modifié les dispositions suivantes

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Article 80

a modifié les dispositions suivantes

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Article 81

a modifié les dispositions suivantes

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Article 82

a modifié les dispositions suivantes

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Article 83

a modifié les dispositions suivantes

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Article 84

a modifié les dispositions suivantes

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Article 85

a modifié les dispositions suivantes

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Article 86

a modifié les dispositions suivantes

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Article 87

a modifié les dispositions suivantes

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