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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Section I

Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation

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JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre II : Modification du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation

Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation