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Chapitre Ier

Modification du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

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Section I

Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation

67 — 73

JORF n°103 du 3 mai 2007

Section II : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche

Article 64

a modifié les dispositions suivantes

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Article 65

a modifié les dispositions suivantes

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Article 66

a modifié les dispositions suivantes

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