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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Section I

Dispositions statutaires relatives aux corps des techniciens de la recherche

57 — 63

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre Ier : Modification du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Section I : Dispositions statutaires relatives aux corps des techniciens de la recherche

Section II : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche