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Chapitre Ier

Modification du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

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Section II

Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche

64 — 66

JORF n°103 du 3 mai 2007

Section I : Dispositions statutaires relatives aux corps des techniciens de la recherche

Article 57

a modifié les dispositions suivantes

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Article 58

a modifié les dispositions suivantes

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Article 59

a modifié les dispositions suivantes

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Article 60

a modifié les dispositions suivantes

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Article 61

a modifié les dispositions suivantes

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Article 62

a modifié les dispositions suivantes

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Article 63

a modifié les dispositions suivantes

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