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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

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Section I

Dispositions statutaires relatives aux corps des techniciens de la recherche

57 — 63

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre VI : Modification du décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Article 53

a modifié les dispositions suivantes

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Article 54

a modifié les dispositions suivantes

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Article 55

a modifié les dispositions suivantes

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Article 56

a modifié les dispositions suivantes

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