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Chapitre IV

Modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

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Article 134

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 133

Article 133

Le deuxième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils sont classés conformément aux dispositions prévues au chapitre II du décret du 18 novembre 1994 susvisé. »

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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ils sont classés conformément aux dispositions prévues au chapitre II du décret du 18 novembre 1994 susvisé. »