Retour à la section

Chapitre IV

Modification du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

Article suivant

Article 96

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 95

Article 95

A l'article 17 du même décret, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « deux ans ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'article 17 du même décret, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « deux ans ».