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Chapitre IV

Modification du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

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JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 94

Article 94

L'article 14 du même décret est modifié comme suit :
1° Le 1° est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, le nombre : « 2° » est supprimé.

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Version 1

L'article 14 du même décret est modifié comme suit :

1° Le 1° est supprimé ;

2° Au troisième alinéa, le nombre : « 2° » est supprimé.