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Chapitre III

Modification du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

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Article 83

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 82

Article 82

L'article 64 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'examen professionnel prévu au 2° de l'article 61 et » sont supprimés.
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'examen professionnel et » sont supprimés.

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Version 1

L'article 64 du même décret est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « de l'examen professionnel prévu au 2° de l'article 61 et » sont supprimés.

2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'examen professionnel et » sont supprimés.