Article 64
Le dernier alinéa de l'article 185 du même décret est supprimé.
1 version
JORF n°103 du 3 mai 2007
Section II : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche
Article 65
L'article 195 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel, pour un tiers au choix » sont remplacés par les mots : « , dans une proportion comprise entre un tiers et deux tiers et, pour la proportion restante, au choix ».
2° Le dernier alinéa est supprimé.
1 version
Article 66
L'article 196 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « dans la limite des emplois à pourvoir » sont supprimés.
2° Au deuxième alinéa, les mots : « comportant un nombre de noms qui ne peut être supérieur de plus de 20 % à celui des emplois vacants ou susceptibles de le devenir dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de classe supérieure » sont supprimés.
1 version