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TITRE VIII

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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Chapitre Ier

Modification du décret n° 92-345 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

198 — 201

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre II : Modification du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Article 195

a modifié les dispositions suivantes

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Article 196

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 197

a modifié les dispositions suivantes

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