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Chapitre VI

Modification du décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

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Article 56

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 55

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Version 1

A l'article 7 du même décret, les mots : « et classés dans les conditions définies à l'article 11 » sont supprimés.