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TITRE IV

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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Chapitre II

Modification du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

83 — 103

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre Ier : Modification du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Article 76

a modifié les dispositions suivantes

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Article 77

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 78

a modifié les dispositions suivantes

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Article 79

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 80

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 81

a modifié les dispositions suivantes

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Article 82

a modifié les dispositions suivantes

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