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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS À STATUT COMMUN

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Chapitre III

Modification du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires

9 — 13

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre II : Modification du décret n° 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministèrede l'économie, des finances et de l'industrie

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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