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Chapitre V

Modification du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires

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Article 186

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 185

Article 185

Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire du corps, » sont supprimés.

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Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire du corps, » sont supprimés.