L'article 4 du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susmentionné est ainsi modifié :

1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » ;

2° Au second alinéa du 2°, les mots : « dans la limite de 20 % de l'ensemble des postes mis aux concours » sont supprimés.