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TITRE V

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

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Chapitre II

Modification du décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense

111 — 113

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre Ier : Modification du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Article 110

Au second alinéa de l'article 5 du décret du 18 octobre 1989 susmentionné, les mots : « Dans la limite des emplois vacants » sont supprimés et le pourcentage de « 3,5 % » est remplacé par le pourcentage de « 5 % ».

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