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Chapitre V

Modification du décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

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Article 214

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 213

Article 213

Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 février 1996 susmentionné est supprimé.

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Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 février 1996 susmentionné est supprimé.