Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

Article 12

Créé le 3 mai 2007 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 30 avril 2018

Le conseil de la recherche est composé de seize membres :
1° Six personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile, en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école, dont deux après avis du ministre chargé de la recherche ;
2° Deux personnalités extérieures désignées par le conseil d'administration en raison de leur compétence en matière de recherche ;
3° Le directeur de l'école ;
4° Le responsable chargé de la recherche ;
5° Deux responsables de départements ou de laboratoires où sont conduits les travaux de recherche de l'école, désignés par le directeur ;
6° Trois représentants des personnels, dont deux chargés de fonctions de recherche ;
7° Un représentant des élèves ayant la qualité d'étudiant de troisième cycle.
Le règlement intérieur fixe les modalités de désignation des représentants des personnels et des élèves.
Le président est choisi par le ministre chargé de l'aviation civile parmi les personnalités qu'il a désignées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 2018

Abrogé parDécret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 35

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 30 avril 2018

Modifié parDécret n°2010-1552 du 15 décembre 2010art. 11

Le conseil de la rechercheest composé de seize membres :

Six personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile, en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines del'école, dont deux après avis du ministre chargé de la recherche;

2° Deux personnalités extérieures désignées par le conseil d'administrationen raison de leur compétence en matière de recherche ; 3° Le directeurde l'école ;

4° Le responsable chargéde la recherche ;

5° Deux responsables de départements ou de laboratoires où sont conduits les travaux de recherche de l'école, désignés par le directeur ;

6° Trois représentants des personnels, dont deux chargés de fonctions de recherche ;

7° Un représentant des élèves ayant la qualité d'étudiant de troisième cycle.

Le règlement intérieur fixe les modalités de désignation des représentants

Le président est choisi par le ministre chargé de l'aviation

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Le conseil scientifique est composé de douze membres :

1° Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile, en raison de leur compétence dans les domaines mentionnés à l'

article 2

;

2° Deux personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile, après avis du ministre chargé de la recherche, en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école ;

3° Le directeur et le directeur des études et de la recherche ;

4° Deux responsables de départements ou de laboratoires où sont conduits les travaux de recherche de l'école, désignés par le directeur ;

5° Un représentant des personnels ;

6° Un représentant des élèves, ayant la qualité d'étudiant de 3e cycle.

Le règlement intérieur fixe les modalités de désignation des représentants des personnels et des élèves.

Le président est choisi par le ministre chargé de l'aviation civile parmi les personnalités qu'il a désignées.