Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

Article 11

Créé le 3 mai 2007 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 30 avril 2018

Le conseil de la recherche :
1° Propose au conseil d'administration les orientations de la politique scientifique de l'école ;
2° Evalue périodiquement les travaux réalisés dans les centres de recherche de l'école et dans ceux auxquels l'école est associée, le fonctionnement de ces centres et le déroulement des formations doctorales ;
3° Propose au conseil d'administration l'organisation des activités de recherche des laboratoires, les moyens à y affecter et la création ou la suppression des laboratoires ;
4° Propose les actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique ;
5° Est consulté sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école ou par le président du conseil d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 2018

Abrogé parDécret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 35

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 30 avril 2018

Modifié parDécret n°2010-1552 du 15 décembre 2010art. 10

Le conseil de la recherche: 1° Propose au conseil d'administration les orientations de la politique scientifique de l'école ; 2° Evalue périodiquement les travaux réalisés dans les centres de recherche de l'école et dans ceux auxquels l'école est associée, le fonctionnement de ces centres et le déroulement des formations doctorales ; 3° Propose au conseil d'administration l'organisation des activités de recherche des laboratoires, les moyens à y affecter et la création ou la suppression des laboratoires ; 4° Propose les actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique ; 5° Est consulté sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle. Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école ou par le président du conseil d'administration.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Le conseil scientifique :

1° Propose au conseil d'administration les orientations de la politique scientifique de l'école ;

2° Evalue périodiquement les travaux réalisés dans les centres de recherche de l'école et dans ceux auxquels l'école est associée, le fonctionnement de ces centres et le déroulement des formations doctorales.