Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

Article 10

Créé le 3 mai 2007 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 30 avril 2018

Le directeur de l'école est assisté par un directeur adjoint, un secrétaire général et un comité de direction.
Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile après avis du directeur de l'école.
Les membres du comité de direction sont désignés par le directeur, en tant que de besoin, parmi les responsables chargés des études, de la recherche, du développement, de la stratégie, des affaires internationales et de la communication.
Le directeur adjoint supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, ainsi qu'aux membres du comité de direction et aux responsables des services de l'école dans la limite de leurs attributions respectives.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 2018

Abrogé parDécret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 35

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 30 avril 2018

Modifié parDécret n°2010-1552 du 15 décembre 2010art. 9

Le directeur de l'école est assisté par un directeur adjoint, un secrétaire général et un comité de direction. Le directeur adjoint est nommépar arrêté du ministre chargé de l'aviation civileaprès avis du directeur de l'école.

Les membres du comité de direction sont désignés par le directeur, en tant que de besoin, parmi les responsables chargés des études,de la recherche, du développement, de la stratégie,des affaires internationales et de la communication. Le directeur adjoint supplée le directeur encas d'absence ou d'empêchement. Le directeurpeut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, ainsi qu'aux membres du comité de direction et aux responsables des services de l'école dans la limite deleurs attributions respectives.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Le directeur de l'école est assisté par un secrétaire général et un directeur des études et de la recherche nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition du directeur.

Le directeur peut déléguer sa signature au secrétaire général, au directeur des études et de la recherche et aux responsables des services de l'école dans la limite de leurs attributions respectives. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, il peut en outre déléguer sa signature à leurs subordonnés.