Article 1
A l'article 2 du décret du 28 octobre 2002 susvisé, les mots : « 40 % de la prime forfaitaire de fonctions » sont remplacés par le mots : « 60 % de sa prime forfaitaire de fonctions ».
1 version
A l'article 2 du décret du 28 octobre 2002 susvisé, les mots : « 40 % de la prime forfaitaire de fonctions » sont remplacés par le mots : « 60 % de sa prime forfaitaire de fonctions ».
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A l'article 2 du décret du 28 octobre 2002 susvisé, les mots : « 40 % de la prime forfaitaire de fonctions » sont remplacés par le mots : « 60 % de sa prime forfaitaire de fonctions ».