En vigueur depuis le 2 mai 2007
Le présent décret s'applique à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans les services et établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication.
Décret n°2007-646 du 30 avril 2007
Le présent décret s'applique à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans les services et établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication.
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En vigueur depuis le 2 mai 2007
Le présent décret s'applique à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans les services et établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication.
En vigueur depuis le mercredi 2 mai 2007
Source : Légifrance