Décret n°2007-646 du 30 avril 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent décret s'applique à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans les services et établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mai 2007

Le présent décret s'applique à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans les services et établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance