Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 octobre 2007
En cas d'utilisations successives du même espace par plusieurs messages, elle comporte ces informations pour chaque message.
Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 octobre 2007
Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
Abrogé parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5
En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 26 mai 2011
La demande comporte l'indication de l'emplacement de l'échafaudage, de sa surface et de sa durée d'installation, l'indication de l'emplacement des bâches, le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale des personnes désirant apposer ou faire apposer un message et le montant attendu des recettes de l'affichage, ainsi que les esquisses ou photos des messages envisagés et l'indication de l'emplacement envisagé pour ceux-ci sur les bâches.
En cas d'utilisations successives du même espace par plusieurs messages, elle comporte ces informations pour chaque message.