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Décret n°2007-645 du 30 avril 2007

Article 2

Créé le 1 octobre 2007

L'autorité compétente pour autoriser cet affichage est le préfet de région ou le ministre chargé de la culture en cas d'évocation du dossier. La décision est prise après consultation du préfet du département et, le cas échéant, accord de l'affectataire cultuel.

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Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 26 mai 2011

L'autorité compétente pour autoriser cet affichage est le préfet de région ou le ministre chargé de la culture en cas d'évocation du dossier. La décision est prise après consultation du préfet du département et, le cas échéant, accord de l'affectataire cultuel.