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Décret n°2007-643 du 30 avril 2007

Article 3

Périmé2 mai 2012

Créé le 2 mai 2007

La commission fonde son évaluation sur les indicateurs qu'elle a définis et rendus publics. Elle fixe les modalités de l'évaluation en tenant compte des recommandations de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Elle peut s'appuyer sur les ressources de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

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Périmé depuis le mercredi 2 mai 2012

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au mardi 1 mai 2012

La commission fonde son évaluation sur les indicateurs qu'elle a définis et rendus publics. Elle fixe les modalités de l'évaluation en tenant compte des recommandations de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Elle peut s'appuyer sur les ressources de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.