Périmé2 mai 2012
Créé le 2 mai 2007
Il est créé, auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, une Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres.
Décret n°2007-643 du 30 avril 2007
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 2 mai 2012
En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au mardi 1 mai 2012
Il est créé, auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, une Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres.