JORF n°102 du 2 mai 2007

Article 1

Article 1

Le protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention Europol et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention, fait à Bruxelles le 30 novembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention Europol et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention, fait à Bruxelles le 30 novembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.