JORF n°102 du 2 mai 2007

Article 6

Article 6

L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique et l'allocation complémentaire d'accompagnement à la mobilité géographique sont versées lors de la liquidation définitive du dossier.

Toutefois, en cas des circonstances exceptionnelles, liées notamment à la situation personnelle du militaire, l'allocation complémentaire peut être versée avant la liquidation définitive du dossier.


Historique des versions

Version 2

L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique et l'allocation complémentaire d'accompagnement à la mobilité géographique sont versées lors de la liquidation définitive du dossier.

Toutefois, en cas des circonstances exceptionnelles, liées notamment à la situation personnelle du militaire, l'allocation complémentaire peut être versée avant la liquidation définitive du dossier.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007

Elle est versée au militaire lors de la liquidation du dossier.