Article 5
L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut être allouée que dans le cas d'un transport de mobilier comme de bagages lourds.
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JORF n°102 du 2 mai 2007
Article 5
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Version 2
L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut être allouée que dans le cas d'un transport de mobilier comme de bagages lourds.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007
L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut être allouée que dans le cas d'un transport de mobilier.