Décret n°2007-634 du 27 avril 2007

Article 5

Créé le 29 avril 2007

A l'issue des sessions nationales, régionales et internationales, le titre d'ancien auditeur peut être conféré par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche aux personnes qui les ont suivies.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2023

A l'issue des sessions nationales, régionales et internationales, le titre d'ancien auditeur peut être conféré par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche aux personnes qui les ont suivies.