L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa, après le mot : « transports » sont ajoutés les mots : « et de leur sécurité » ;

2° Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« Il mène ces évaluations conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. »