I.-Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est fixé, pour les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale :

1° Pour l'exercice 2013 à 1 382 euros ;

2° Pour l'exercice 2014 à 1 469 euros ;

3° Pour l'exercice 2015 à 1 555 euros ;

4° Pour l'exercice 2016, à :

a) 1 555 euros si, au 31 décembre 2014, le nombre de directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale exerçant leur activité professionnelle non salariée dans le cadre de la convention conclue en application du même article est supérieur ou égal à 3 650 ;

b) 1 642 euros si, au 31 décembre 2014, le nombre des directeurs mentionnés à l'alinéa précédent est inférieur à 3 650 ;

5° Pour les exercices 2017 à 2021 à :

a) 1 555 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au a du 4° du présent article est supérieur ou égal à 3 650 ;

b) 1 642 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au même a est compris entre 3 601 à 3 650 ;

c) 1 728 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au même a est inférieur à 3 600 ;

6° Pour l'exercice 2022, à 1 788 euros.

A compter de l'exercice 2023 et jusqu'à l'exercice 2031, le montant de cette cotisation est revalorisé chaque année sur la base du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, majoré de deux points. A compter de l'exercice 2032 et jusqu'à l'exercice 2041, le montant de cette cotisation est revalorisé chaque année sur la base du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale majoré de 1,50 points.

II.-Le nombre de points attribués en contrepartie de la cotisation forfaitaire est fixé à 262.

I.-Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est fixé, pour les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale :

1° Pour l'exercice 2013 à 1 382 euros ;

2° Pour l'exercice 2014 à 1 469 euros ;

3° Pour l'exercice 2015 à 1 555 euros ;

4° Pour l'exercice 2016, à :

a) 1 555 euros si, au 31 décembre 2014, le nombre de directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale exerçant leur activité professionnelle non salariée dans le cadre de la convention conclue en application du même article est supérieur ou égal à 3 650 ;

b) 1 642 euros si, au 31 décembre 2014, le nombre des directeurs mentionnés à l'alinéa précédent est inférieur à 3 650 ;

5° Pour les exercices 2017 à 2021 à :

a) 1 555 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au a du 4° du présent article est supérieur ou égal à 3 650 ;

b) 1 642 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au même a est compris entre 3 601 à 3 650 ;

c) 1 728 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au même a est inférieur à 3 600.

II.-Le nombre de points attribués en contrepartie de la cotisation forfaitaire est fixé à 262.

I.-Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est fixé, pour les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale :

1° Pour l'exercice 2013 à 1 382 euros ;

2° Pour l'exercice 2014 à 1 469 euros ;

3° Pour l'exercice 2015 à 1 555 euros ;

4° Pour l'exercice 2016, à :

a) 1 555 euros si, au 31 décembre 2014, le nombre de directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale exerçant leur activité professionnelle non salariée dans le cadre de la convention conclue en application du même article est supérieur ou égal à 3 650 ;

b) 1 642 euros si, au 31 décembre 2014, le nombre des directeurs mentionnés à l'alinéa précédent est inférieur à 3 650 ;

5° Pour les exercices 2017 à 2020 à :

a) 1 555 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au a du 4° du présent article est supérieur ou égal à 3 650 ;

b) 1 642 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au même a est compris entre 3 601 à 3 650 ;

c) 1 728 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au même a est inférieur à 3 600.

II.-Le nombre de points attribués en contrepartie de la cotisation forfaitaire est fixé à 262.

I.-Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est fixé, pour les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale :

1° Pour l'exercice 2013 à 1 382 euros ;

2° Pour l'exercice 2014 à 1 469 euros ;

3° Pour l'exercice 2015 à 1 555 euros ;

4° Pour l'exercice 2016, à :

a) 1 555 euros si, au 31 décembre 2014, le nombre de directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale exerçant leur activité professionnelle non salariée dans le cadre de la convention conclue en application du même article est supérieur ou égal à 3 650 ;

b) 1 642 euros si, au 31 décembre 2014, le nombre des directeurs mentionnés à l'alinéa précédent est inférieur à 3 650 ;

5° Pour les exercices 2017, 2018 et 2019 à :

a) 1 555 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au a du 4° du présent article est supérieur ou égal à 3 650 ;

b) 1 642 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au même a est compris entre 3 601 à 3 650 ;

c) 1 728 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au même a est inférieur à 3 600.

II.-Le nombre de points attribués en contrepartie de la cotisation forfaitaire est fixé à 262.

I.-Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est fixé, pour les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale :

1° Pour l'exercice 2013 à 1 382 euros ;

2° Pour l'exercice 2014 à 1 469 euros ;

3° Pour l'exercice 2015 à 1 555 euros ; 4° Pour l'exercice 2016, à : a) 1 555 euros si, au 31 décembre 2014, le nombre de directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale exerçant leur activité professionnelle non salariée dans le cadre de la convention conclue en application du même article est supérieur ou égal à 3 650 ;

b) 1 642 euros si, au 31 décembre 2014, le nombre des directeurs mentionnés à l'alinéa précédent est inférieur à 3 650 ;

5° Pour les exercices 2017 et 2018, à :

a) 1 555 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au a du 4° du présent article est supérieur ou égal à 3 650 ;

b) 1 642 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au même a est compris entre 3 601 à 3 650 ;

c) 1 728 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au même a est inférieur à 3 600.

II.-Le nombre de points attribués en contrepartie de la cotisation forfaitaire est fixé à 262.

Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est fixé pour les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale à :

172,8 euros pour le premier semestre de l'exercice 2007 ;

432 euros pour le second semestre de l'exercice 2007 ;

1 080 euros pour l'exercice 2008 ;

1 296 euros pour les exercices 2009 et 2010.

A compter de l'exercice 2011, le montant de cette cotisation est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.

Le nombre de points attribués en contrepartie de cette cotisation forfaitaire est fixé à :

131 pour l'exercice 2007 ;

262 à compter de l'exercice 2008.