JORF n°96 du 24 avril 2007

Article D. 1681-8

Article D. 1681-8

Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
(Art. 3 du décret n° 2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et les régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.)


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Version 1

Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

(Art. 3 du décret n° 2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et les régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.)