Section parente

Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007

Section suivante

LIVRE Ier

LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

JORF n°96 du 24 avril 2007

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

1 version

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES