Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

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LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE